Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

Avenue Belmont n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données au sens de l'article 37 du RGPD. Toute question ou demande relative à la protection de vos données peut être adressée :

• par courrier électronique à contact@avenuebelmont.com, avec la mention « Protection des données » en objet ;
• par courrier postal au siège social, à l'attention du responsable du traitement.

2. Principes directeurs

Avenue Belmont s'engage à traiter vos données dans le respect des principes énoncés à l'article 5 du RGPD :

• Licéité, loyauté et transparence : vos données ne sont traitées que sur le fondement d'une base légale valable et vous êtes informé de chaque traitement ;
• Limitation des finalités : vos données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités ;
• Minimisation des données : seules les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies sont collectées ;
• Exactitude : les données inexactes sont rectifiées ou effacées sans délai ;
• Limitation de la conservation : vos données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies ou imposée par la loi ;
• Intégrité et confidentialité : vos données font l'objet de mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées.

3. Données que nous collectons

3.1. Données que vous nous communiquez directement

a) Formulaire « Vendre » (proposition de vente / estimation)
Marque, modèle, référence, année et état de la montre, prix de vente souhaité, photographies de la pièce, accessoires inclus (boîte, papiers), informations complémentaires, prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone (facultatif).

b) Formulaire « Consignation » (dépôt-vente)
Données d'identification et de contact, caractéristiques et photographies de la montre, prix minimum souhaité, informations relatives au dépôt.

c) Formulaire « Recherche sur mesure »
Données d'identification et de contact, caractéristiques de la pièce recherchée, budget et exigences particulières.

d) Formulaire « Authentification »
Données d'identification et de contact, informations et photographies relatives à la pièce soumise à expertise.

e) Demandes de contact et échanges
Données d'identification et de contact, ainsi que le contenu de vos échanges avec nos conseillers, par courrier électronique, par téléphone ou par WhatsApp. Les appels téléphoniques ne font l'objet d'aucun enregistrement.

f) Inscription à la lettre d'information
Adresse électronique.

3.2. Données collectées dans le cadre d'une transaction

a) Données d'identité et de vérification
Dans le cadre d'une vente, d'un achat, d'une consignation ou d'une remise en main propre, Avenue Belmont procède à la vérification de votre identité au moyen d'un document officiel (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour). Sont alors traités : les nom et prénoms, la date et le lieu de naissance, la nature du document, son numéro, l'autorité de délivrance et sa date de délivrance, ainsi que le domicile déclaré.

Cette vérification est nécessaire à la prévention du recel et de la fraude, ainsi qu'à la tenue du registre des objets mobiliers imposé par la réglementation applicable aux professionnels achetant ou revendant des objets d'occasion (article 321-7 du code pénal et textes pris pour son application), dit « livre de police ».

b) Données relatives au registre des objets mobiliers (livre de police)
Identité et domicile du vendeur ou du déposant, mentions relatives au document d'identité présenté, description de la pièce (marque, modèle, référence, numéro de série), date de la transaction et prix.

c) Données de facturation et de règlement
Nom, prénom ou dénomination sociale, adresse de facturation, coordonnées bancaires figurant sur le virement, référence de la facture, montant, date et preuve de règlement. Aucun paiement n'est réalisé en ligne sur le Site : les règlements s'effectuent exclusivement par virement bancaire.

d) Données de livraison
Nom, prénom, adresse de livraison, numéro de téléphone, ainsi que les informations nécessaires à l'acheminement sécurisé et à l'assurance de la pièce. Pour les livraisons à destination de la Suisse, s'y ajoutent les informations exigées par les formalités douanières d'exportation et d'importation.

e) Données relatives à la garantie et au service après-vente
Référence de la pièce, date d'achat, historique des interventions, correspondances afférentes.

3.3. Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation, et sous réserve de votre consentement lorsqu'il est requis, sont susceptibles d'être collectées des données techniques : adresse IP (tronquée le cas échéant), type et version du navigateur, système d'exploitation, pages consultées, date, heure et durée de consultation, site d'origine. Ces données sont détaillées à l'article 9 (Cookies et traceurs).

3.4. Absence de compte client

Le Site ne propose ni création de compte client, ni panier, ni paiement en ligne. Aucun identifiant ni mot de passe n'est donc collecté.

3.5. Absence de collecte de données sensibles

Avenue Belmont ne collecte ni ne traite aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, données biométriques, orientation sexuelle). Nous vous invitons à ne nous transmettre aucune donnée de cette nature.

4. Finalités et bases légales des traitements

Chaque traitement mis en œuvre par Avenue Belmont repose sur une base légale déterminée, conformément à l'article 6 du RGPD.

Caractère obligatoire ou facultatif de la collecte. Les champs signalés par un astérisque dans nos formulaires sont obligatoires : à défaut de renseignement, Avenue Belmont ne sera pas en mesure de traiter votre demande. Les autres champs sont facultatifs. Le refus de présenter un document d'identité lors d'une transaction fait obstacle à la conclusion de celle-ci, Avenue Belmont étant légalement tenue de procéder à cette vérification.

5. Destinataires de vos données

Vos données sont traitées par le personnel habilité d'Avenue Belmont, dans la limite de ses attributions. Elles ne font l'objet d'aucune cession, location ou commercialisation à des tiers.

Elles sont susceptibles d'être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, aux catégories de destinataires suivantes :

a) Sous-traitants agissant sur instruction d'Avenue Belmont, liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :

Les données issues des formulaires et de la relation client sont par ailleurs traitées au moyen d'un outil de gestion interne développé et exploité par Avenue Belmont, hébergé dans les conditions décrites ci-dessus, sans intervention d'un prestataire tiers.

b) Prestataires et partenaires intervenant en qualité de responsables de traitement distincts ou de sous-traitants :

• transporteurs spécialisés et assureurs intervenant dans l'acheminement sécurisé des pièces, destinataires des seules données nécessaires à la livraison et à la couverture de la valeur assurée ;
• autorités douanières françaises et suisses, pour les seules livraisons à destination de la Suisse, destinataires des données nécessaires aux formalités d'exportation et d'importation (identité, adresse, description et valeur de la pièce) ;
• établissements bancaires d'Avenue Belmont, dans le cadre de l'exécution des virements ;
• conseils externes d'Avenue Belmont (expert-comptable, avocat), tenus au secret professionnel ;
• horlogers et ateliers partenaires, dans le cadre de l'authentification, de l'entretien ou de la mise en œuvre de la garantie.

c) Autorités et organismes habilités : services de police et de gendarmerie, autorités judiciaires, administration fiscale et douanière, notamment dans le cadre des consultations du registre des objets mobiliers, lorsque la loi l'impose ou l'autorise.

Remise en main propre. Lorsqu'une remise en main propre est convenue, celle-ci s'effectue dans des lieux placés sous vidéoprotection. Ces dispositifs sont exploités par les exploitants des lieux concernés (établissements bancaires, commerces, locaux sécurisés), qui en sont seuls responsables de traitement. Avenue Belmont n'exploite aucun dispositif de vidéoprotection et n'a accès à aucun enregistrement, sauf réquisition d'une autorité compétente.

6. Transferts de données hors de l'Union européenne

Avenue Belmont privilégie des prestataires établis et opérant au sein de l'Union européenne. L'hébergement du Site, le stockage des fichiers et la messagerie professionnelle sont assurés en France.

Deux catégories de transferts hors de l'Union européenne sont susceptibles d'intervenir :

a) Livraisons à destination de la Suisse. Lorsque vous commandez une pièce livrée en Suisse, les données nécessaires à l'exportation et au dédouanement (identité, adresse, coordonnées, description et valeur de la pièce) sont transmises au transporteur et aux autorités douanières suisses. La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, reconnaissant que ce pays assure un niveau de protection des données adéquat. Ce transfert est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec vous, au sens de l'article 49.1.b du RGPD.

b) Mesure d'audience. Le recours à Google Analytics 4 est susceptible d'entraîner un transfert de données de navigation vers les États-Unis. Ces transferts, qui ne surviennent que si vous y avez consenti, sont encadrés par :

• la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE—États-Unis (EU—U.S. Data Privacy Framework), Google LLC étant certifiée au titre de ce cadre ;
• à titre complémentaire, les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Aucun autre transfert de données en dehors de l'Union européenne n'est réalisé. Vous pouvez obtenir copie des garanties applicables en écrivant à contact@avenuebelmont.com.

7. Durées de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, puis supprimées ou archivées dans les conditions suivantes :

À l'expiration de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible, sous réserve des obligations légales d'archivage.

8. Sécurité des données

Avenue Belmont met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, au sens de l'article 32 du RGPD, afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

• chiffrement des communications par protocole HTTPS/TLS sur l'ensemble du Site ;
• hébergement auprès d'un prestataire professionnel dont les infrastructures sont situées en France ;
• limitation stricte des accès aux seules personnes habilitées, selon le principe du besoin d'en connaître ;
• authentification renforcée des accès d'administration ;
• mise à jour régulière des composants logiciels du Site et de son système de gestion de contenu ;
• sauvegardes régulières et procédures de restauration ;
• politique de mots de passe robustes et de confidentialité opposable aux intervenants.

Aucune transmission de données sur internet ne pouvant être garantie comme absolument inviolable, Avenue Belmont s'engage à mettre en œuvre les meilleurs efforts pour prévenir tout accès non autorisé.

Violation de données. En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, Avenue Belmont notifiera l'incident à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) dans les 72 heures et, lorsque le risque est élevé, vous en informera individuellement dans les meilleurs délais.

9. Cookies et traceurs

9.1. Définition

Un cookie est un fichier déposé et lu, sous réserve de vos choix, lors de la consultation d'un site internet. Il permet notamment d'assurer le bon fonctionnement du site ou d'en mesurer l'audience.

9.2. Cookies utilisés

a) Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)
Ils sont indispensables au fonctionnement du Site et à la fourniture des services expressément demandés : gestion de la session, sécurité, prévention des soumissions abusives de formulaires, mémorisation de vos choix en matière de cookies. Ils ne peuvent être désactivés.

b) Cookies de mesure d'audience (soumis à consentement)
Le Site recourt à Google Analytics 4, fourni par Google Ireland Limited, afin d'analyser la fréquentation du Site et d'en améliorer l'ergonomie et le contenu. Ces cookies ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement.

c) Absence de publicité ciblée
Le Site ne dépose aucun cookie publicitaire, ne met en œuvre aucun reciblage publicitaire et n'intègre aucun widget de réseau social susceptible de déposer des traceurs. Les liens vers nos réseaux sociaux sont de simples liens hypertextes.

9.3. Recueil et gestion de votre consentement

Lors de votre première visite, un bandeau d'information vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer le dépôt des cookies non essentiels. Le refus est aussi aisé que l'acceptation. La poursuite de la navigation ne vaut pas consentement.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le module de gestion des cookies accessible depuis le Site, ou en configurant votre navigateur. La désactivation des cookies strictement nécessaires est susceptible d'altérer le fonctionnement du Site.

9.4. Durées

• Conservation de votre choix (acceptation ou refus) : 6 mois ;
• Durée de vie des cookies de mesure d'audience : 13 mois maximum ;
• Conservation des données collectées par ces cookies : 25 mois maximum.

10. Prospection commerciale

La lettre d'information d'Avenue Belmont n'est adressée qu'aux personnes ayant expressément consenti à la recevoir, par une case à cocher distincte et non pré-cochée.

Chaque communication comporte un lien de désinscription permettant un retrait immédiat et gratuit du consentement. Vous pouvez également exercer ce droit à tout moment en écrivant à contact@avenuebelmont.com. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité des envois effectués antérieurement.

Aucune donnée n'est transmise à des tiers à des fins de prospection.

11. Absence de décision automatisée et de profilage

Avenue Belmont ne met en œuvre aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative, au sens de l'article 22 du RGPD, ni aucun profilage ou système de notation (scoring). Chaque estimation, chaque acceptation de dépôt et chaque décision d'achat résulte d'une appréciation humaine de nos experts.

12. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir copie ;
• Droit de rectification : faire corriger les données inexactes ou compléter les données incomplètes ;
• Droit à l'effacement : obtenir la suppression de vos données, dans les cas prévus par l'article 17 du RGPD et sous réserve de nos obligations légales de conservation ;
• Droit à la limitation du traitement : obtenir le gel temporaire de l'utilisation de vos données ;
• Droit d'opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et vous opposer sans motif à la prospection commerciale ;
• Droit à la portabilité : recevoir, dans un format structuré et lisible par machine, les données que vous nous avez fournies sur le fondement de votre consentement ou d'un contrat, et les faire transmettre à un autre responsable de traitement ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, conformément à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés.

Modalités d'exercice

Vos demandes peuvent être adressées :

• par courrier électronique à contact@avenuebelmont.com ;
• par courrier postal à : Avenue Belmont — Protection des données, 287 route des Creuses, 74600 Annecy.

Afin de préserver la confidentialité de vos données, Avenue Belmont pourra, en cas de doute raisonnable sur votre identité, vous demander de justifier de celle-ci par tout moyen. Aucune copie de document d'identité ne sera conservée au-delà du traitement de votre demande.

Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prorogé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes ; vous en seriez alors informé.

Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :

CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — Téléphone : 01 53 73 22 22 — www.cnil.fr

13. Mineurs

Les services d'Avenue Belmont sont exclusivement destinés à des personnes majeures, âgées d'au moins 18 ans, ou à des personnes morales représentées par une personne dûment habilitée. Avenue Belmont ne collecte pas sciemment de données relatives à des mineurs. Si vous constatez qu'un mineur nous a communiqué des données, nous vous invitons à nous en informer sans délai afin que nous procédions à leur suppression.

14. Liens vers des sites tiers

Le Site peut renvoyer, notamment depuis son pied de page, vers des sites et plateformes tiers (Instagram, Facebook, X, YouTube, WhatsApp). Ces liens sont de simples redirections. Avenue Belmont n'exerce aucun contrôle sur les traitements de données mis en œuvre par ces plateformes, lesquelles agissent en qualité de responsables de traitement indépendants. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

15. Modification de la présente Politique

Avenue Belmont se réserve la faculté de modifier la présente Politique afin de l'adapter à l'évolution de ses services, de ses outils ou du cadre légal et réglementaire applicable.

La version en vigueur est celle publiée sur le Site, dont la date figure en tête du document. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par un moyen approprié, et, lorsque le traitement repose sur votre consentement, un nouveau consentement vous sera demandé.

16. Droit applicable

La présente Politique est régie par le droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.